Toutes les actualités

Les engagements en CUMA

L'engagement est l'obligation qui est faite à la personne (physique ou morale) qui décide d'adhérer à la CUMA en qualité d'associé coopérateur d'utiliser tout ou partie des services de celle-ci pour un temps et un niveau déterminés et de souscrire des parts sociales en conséquence. Dans le cadre de cet engagement global, se décline un engagement d'activité portant sur l'utilisation des services de la CUMA. De son côté, la CUMA a l'obligation de fournir le service convenu dans cet engagement.
4 principes caractéristiques - L'engagement est obligatoire pour avoir et conserver la qualité d'associé coopérateur. Le code rural ne prévoit aucune exception à ce principe. Les statuts des CUMA rappellent qu'un adhérent ne peut demeurer associé coopérateur sans engagement. - Il peut porter sur l'intégralité des services de la CUMA ou sur une partie - Il doit fixer un niveau d'...

Mesures contre la propagation du virus de la Covid-19

Même si nous n'en sommes pas à la situation de mi-mars, les employeurs se doivent de mettre en place certaines mesures afin de limiter la propagation du coronavirus.
A noter sur vos exploitations, CUMA et Groupements d'Employeurs, qu'un salarié soit présent et/ou que le matériel soit partagé :  - constituer un stock de stratégique d'équipements de protection individuelle, comme des masques ou gel/solution  hydroalcoolique (prvilégier les masques en tissu lavables, qui ont l'...

Calcul du coût de revient d'un matériel

Pour accompagner la détermination du tarif, il est indispensable de calculer le coût de revient réel d'un matériel. Pour cela, il faut additionner toutes les charges affectées à un matériel.
Nature des charges Il faut tout d'abord distinguer les charges :  - directes ou indirectes     * directes : conduite (main d'oeuvre), amortissement, carburant, réparations, assurances ou toute autre charge se rapportant au matériel     * indirectes : amortissement du bâtiment, frais de comptabilité ou toute autre charge ne se...

Embauche de salariés étrangers / détachés

La situation sanitaire exceptionnelle que vit la France provoque un renforcement général des contrôles. La MSA a élaboré 3 fiches relatives au recours à la main d'oeuvre étrangère afin de rappeler les obligations employeurs qui en découlent.
Ces 3 fiches sont à consulter si vous êtes concernés par une des situations.  

Zoom sur le capital social

Les fonds propres sont une ressource interne à la CUMA : ce sont les ressources financières qui sont issues de l'entreprise. En CUMA, ils sont principalement constitués du capital social apporté par les associés et des différentes réserves, issues de l'activité. Zoom sur le capital social qui est un filet de sécurité pour la CUMA.
Le capital social détermine la responsabilité financière des adhérents Sur le plan juridique, la responsabilité de chaque adhérent est proportionnelle au montant du capital souscrit ou qu'il aurait dû souscrire en fonction de son activité avec la CUMA. Tout membre qui cesse de faire partie de la CUMA reste tenu, pendant 5 anné...

Stockage et sécurité pour les récoltes

Quelques conseils en cette période de fin de récoltes...
Stockage des pailles : 30m Il est recommandé d'installer les paillers à au moins 30m de tout bâtiment ou maison, sur les sièges d'exploitations, ce qui facilite les interventions et limite les risques de propagation en cas d'incendie.  Penser à observer une distance de 30m entre un pailler dans un champ et la route départementale ou...

Pages

S'abonner à Toutes les actualités