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Un projet, une problématique...? Demandez un DINA!

Un DINA pour votre CUMA
Le DINA CUMA est un outil permettant le diagnostic et surtout l'accompagnement des CUMA qui ont des projets ou des prolématiques. Différentes thématiques peuvent être abordées :    - construction d'un bâtiment    - emploi d'un salarié    - renouvellement des générations    -...

Réunion Groupama-FDCUMA

Dans le cadre de notre partenariat avec Groupama, organisation réunion le 21/01/2020 à l’amphithéâtre des Vaseix de 9h30 à 13h.
Le 21 janvier 2020, à l'amphithéâtre des Vaseix, va être organisé une matinée sur la règlementation de la conduite des engins agricoles. De 9h à 13h, venez échanger sur la règlementation, l'assurance et discuter avec des représentants de Groupama. La matinée sera également l'occasion d'...

La nouvelle TIPP, la TIC 2018

Comme les années précédentes, les CUMA peuvent demander le remboursement partiel de la TIC et TICGN (Taxe intérieur de consommation sur le gaz naturel) sur les volumes de GNR (Gasoil non routier), le fioul lourd et le gaz naturel pour les volumes achetés entre le 1er janvier et le 31 Décembre 2017.
LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT TIC (Taxe intérieur de consommation) Attention : Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les CUMA doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides reçues au titre du règlement des minimis agricoles. Vous trouverez le modèle de cette attestation dans la notice de la demande...

Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma

Mesdames, Messieurs, Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette réglementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA. Après discussions, il a été d...

Nouveaux statuts pour les CUMA

Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai 2017.
Pour mémoire, les principales nouveautés sont : - la suppression de la limite pesant sur l’activité groupement d’employeurs - la possibilité de radier des adhérents inactifs afin de mettre à jour avec plus de facilités le fichier des associés - la possibilité d’accueillir des adhérents pour une pé...

Spécial Entraid' Haute-Vienne

Spécial Entraid' Haute-Vienne
Vous n'avez pas reçu notre Spécial Entraid' Haute-Vienne? Retrouver dedans un article sur l'emploi, le juridique et pleins d'autres choses encore... N'hésitez pas à contacter votre Fédération des CUMA de la Haute-Vienne pour recevoir un exemplaire !

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