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La nouvelle TIPP, la TIC 2018

Comme les années précédentes, les CUMA peuvent demander le remboursement partiel de la TIC et TICGN (Taxe intérieur de consommation sur le gaz naturel) sur les volumes de GNR (Gasoil non routier), le fioul lourd et le gaz naturel pour les volumes achetés entre le 1er janvier et le 31 Décembre 2017.
LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT TIC (Taxe intérieur de consommation) Attention : Pour les demandes portant sur du fioul lourd ou du gaz naturel, les CUMA doivent obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides reçues au titre du règlement des minimis agricoles. Vous trouverez le modèle de cette attestation dans la notice de la demande...

Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma

Mesdames, Messieurs, Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette réglementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA. Après discussions, il a été d...

Nouveaux statuts pour les CUMA

Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai 2017.
Pour mémoire, les principales nouveautés sont : - la suppression de la limite pesant sur l’activité groupement d’employeurs - la possibilité de radier des adhérents inactifs afin de mettre à jour avec plus de facilités le fichier des associés - la possibilité d’accueillir des adhérents pour une pé...

DINA... Toujours d'actualité !

Un DINA pour votre CUMA
Lors de l'année 2016, 15 CUMA ont fait la commande d'un DINA. Différents thèmes ont été choisi : ​La gouvernance Le règlement intérieur de la CUMA L'emploi administratif Le bâtiment etc... Pour 2017, votre Fédération des CUMA de la Haute-Vienne est à votre disposition pour...

Spécial Entraid' Haute-Vienne

Spécial Entraid' Haute-Vienne
Vous n'avez pas reçu notre Spécial Entraid' Haute-Vienne? Retrouver dedans un article sur l'emploi, le juridique et pleins d'autres choses encore... N'hésitez pas à contacter votre Fédération des CUMA de la Haute-Vienne pour recevoir un exemplaire !

Assemblée Générale Ordinaire Fédération des CUMA de la Haute-Vienne

Assemblée Générale de la Fédération des CUMA de la Haute-Vienne a eu lieu le Jeudi 16 Mars 2017 sur la commune de Châteauponsac.
Vous n'avez pas pu être présent ce jour là? Vous souhaitez avoir un bilan de votre FDCUMA? Alors n'hésitez pas, contacter votre Fédération des CUMA pour recevoir le rapport d'activité de votre Fédération ! Votre FDCUMA

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