Nouveaux statuts pour les CUMA

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nouveaux statuts
Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai 2017.
Pour mémoire, les principales nouveautés sont :

- la suppression de la limite pesant sur l’activité groupement d’employeurs
- la possibilité de radier des adhérents inactifs afin de mettre à jour avec plus de facilités le fichier des associés
- la possibilité d’accueillir des adhérents pour une période “probatoire” d’un an leur permettant ainsi de tester le modèle coopératif

Les CUMA ont désormais dix-huit mois à compter de la date de clôture de l’exercice en cours à la date de publication pour mettre à jour leurs statuts dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Cela signifie par exemple, pour une clôture au 30 juin 2017 une mise à jour est à réaliser avant le 31 décembre 2018, pour une clôture au 31 décembre 2017 une mise à jour est à réaliser avant le 30 juin 2019.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre Fédération au 05.87.50.41.25.
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