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Quelques précisions :
- le délai d’exécution est fixé à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
- La subvention est versée sous la forme d’un paiement unique après dépôt de la demande de versement de la subvention dans la téléprocédure dédiée au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat.
- Ces modifications sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (1er juillet 2022) et aux investissements pour lesquels une notification d’octroi d’aide est intervenue avant son entrée en vigueur.
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France Agrimer a validé le 29 juin la prolongation de 6 mois de délai de réalisation des investissements soutenus par le Plan de Relance. La période d'achat sera de 2 ans au lieu d'1 an et 6 mois.
Quelques précisions :
- le délai d’exécution est fixé à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
- La subvention est versée sous la forme d’un paiement unique après dépôt de la demande de versement de la subvention dans la téléprocédure dédiée au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution, soit dans un délai maximum de 28 mois après la date d’autorisation d’achat.
- Ces modifications sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision (1er juillet 2022) et aux investissements pour lesquels une notification d’octroi d’aide est intervenue avant son entrée en vigueur.
