Registre des bénéficiaires effectifs en Cuma

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Mesdames, Messieurs, Plusieurs CUMA ont reçu un courrier du tribunal de commerce dont elles dépendent, les informant qu’elles doivent réaliser la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Cette mesure, qui a été mise en place en 2017, vise à compléter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette réglementation est inadaptée pour nos coopératives. Nous sommes revenus vers notre Fédération Nationale afin de trouver une solution. Des négociations ont été menées avec le Ministère afin d’obtenir une dispense pour les coopératives, dont nos CUMA.

Après discussions, il a été décidé que les CUMA doivent faire leur déclaration auprès de leur tribunal de commerce. A défaut de pouvoir identifier un bénéficiaire effectif tel qu’il est défini dans nos textes de loi, les CUMA doivent déclarer leur Président de Conseil d’administration.
Nous avons contacté notre greffe du tribunal de commerce de Limoges afin de discuter et de les informer des démarches. 

Le formulaire à compléter, ainsi que la notice explicative, est sur le site www.infogreffe.fr. Vous pouvez l’obtenir en cliquant sur le lien suivant : formulaire bénéficiaire effectif.

LA DÉCLARATION DOIT ÊTRE FAITE ET SIGNÉE PAR LE PRÉSIDENT AVANT LE 31 MARS 2018.

Le document est à envoyer au tribunal de commerce dont vous dépendez accompagné d’un chèque d’un montant de 54.32 € à l’ordre du "greffe du tribunal de commerce de Limoges".


Si vous souhaitez que la Fédération vous préremplisse le document, le temps consacré à ce dossier vous sera refacturé.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter au 05.87.50.41.25. 

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos sincères salutations.

Votre FDCUMA Haute-Vienne
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