Zoom sur le capital social

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Les fonds propres sont une ressource interne à la CUMA : ce sont les ressources financières qui sont issues de l'entreprise. En CUMA, ils sont principalement constitués du capital social apporté par les associés et des différentes réserves, issues de l'activité. Zoom sur le capital social qui est un filet de sécurité pour la CUMA.

Le capital social détermine la responsabilité financière des adhérents


Sur le plan juridique, la responsabilité de chaque adhérent est proportionnelle au montant du capital souscrit ou qu'il aurait dû souscrire en fonction de son activité avec la CUMA.
Tout membre qui cesse de faire partie de la CUMA reste tenu, pendant 5 années et pour sa part, envers les autres membres et envers les tiers, de toutes les dettes sociales existant au moment de sa sortie.
Lorsqu'il quitte la CUMA en cours de vie sociale, le remboursement de ses parts sociales peut être diminué de sa contribution aux pertes inscrites au bilan, après imputation des réserves.
En parallèle, le capital social versé à la CUMA est une garantie financière en cas d'impayés de l'adhérent.

Le capital social participe à l'autofinancement des investissements


Dans une coopérative, les capitaux apportés sont un moyen de travail et non un patrimoine à faire fructifier.
Pour responsabiliser les adhérents par un engagement concret, le capital souscrit permet d'autofinancer une partie de l'investissement.

La souscription de capital social responsabilise les adhérents


La prise de parts sociales concrétise l'engagement des adhérents.
 

Le capital social par activité voire par matériel doit être réfléchi et non pris à la légère.
Il y a toujours un minimum à souscrire : pour responsabiliser les adhérents par un engagement concret, pour être crédible face au banquier et pour pérenniser la CUMA.

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