emploi
> Une CUMA peut employer un ou plusieurs salariés qui travaillent avec le matériel de la CUMA. Elle peut également mettre à disposition ce ou ces salariés à ses adhérents sans le matériel de la CUMA. Dans ce cas, elle développe une activité de Groupement d'Employeurs, activité autorisée depuis la loi d'orientation du 5 janvier 2006, à hauteur de 49% de la masse salariale globale.
> Les statuts de la Cuma : le paragraphe 2 de l'article 3 prévoit la possibilité de développer une activité de Groupement d’Employeurs.
> Le règlement intérieur de la Cuma doit être complété. (contacter la FDCUMA)
> Etablir un contrat de travail, la DUE, une convention de mise à disposition doit être conclue entre la Cuma et chaque adhérent bénéficiaire.
> La Cuma doit tenir pour chaque salarié un relevé des heures travaillées.
> La Cuma doit tenir à jour son registre du personnel.
> Etablir les factures à chaque adhérent utilisant le salarié. Ces factures comprennent uniquement la mise à disposition du salarié.
Les adhérents de la CUMA peuvent-ils bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés ?
> OUI, les adhérents de Cuma bénéficient du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congés quand le remplacement est assuré par un salarié de la Cuma. Ce crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses de remplacement effectivement supportées, dans la limite de 14 jours par an.
L'activité de GE ouvre-t-elle droit à la réduction de charges sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels ?
> NON, l’article 27 de la loi d’Orientation Agricole, codifié dans l’article L 741-16 du code rural prévoit d’une manière expresse que l’embauche de saisonniers dans le cadre de cette activité ne donnera pas lieu à cette réduction de charges sociales. C’est le cas pour toute les Cuma, quelles que soient les activités développées.
Quelles sont les obligations à la charge de la CUMA ?
> La Cuma reste l’employeur du salarié. A ce titre, elle doit respecter l’ensemble des obligations mises à la charge de l’employeur par le code du travail, la convention collective, le droit de la protection sociale (déclaration des salaires et paiement des cotisations). Même si l’adhérent a un pouvoir d’autorité sur le salarié mis à disposition, la Cuma conserve le pouvoir de sanctionner un salarié fautif.
Quelles sont les obligations à la charge de l'adhérent bénéficiaire ?
> L’adhérent est responsable des conditions d’exécution du travail qui s’entendent limitativement de ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire et des jours fériés, au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs et surtout à l’hygiène et à la sécurité.
Qui doit réaliser l'évaluation des risques quand la CUMA développe une activité de GE ?
> L’évaluation des risques, à la charge de tous les employeurs, doit être réalisée par la Cuma mais aussi par chaque adhérent bénéficiaire de la mise à disposition du salarié de la Cuma. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique d’évaluation des risques.
Salariés de CUMA, des métiers à découvrir
vidéo 1
vidéo 2
proposées par la FNCUMA.
Acteurs, réalisateur et organisateurs étaient au SIMA 2015 pour promouvoir le 8ème clip sur les salariés de Cuma, tourné en Aveyron et permettre au public de mieux connaître les différentes facettes de ces métiers. Une belle occasion également de se retrouver au final de cette série qui a mobilisé depuis 2013, responsables et salariés de cuma, administrateurs et animateurs du réseau, sous la houlette de Florent Bouvard, initiateur du projet au niveau national.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des vidéos sur la chaîne Youtube de la Fncuma :
http://www.youtube.com/reseaucuma
