Le Contrat à Durée Indéterminée – C.D.I.
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite) ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure très rare). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.
L’employeur doit donc avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat, qu’il s’agisse notamment d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire. Le contrat de travail peut comporter des clauses très variées dès lors qu'elles résultent d'un accord de volonté entre l'employeur et le salarié. Certaines clauses du CDI se retrouvent dans la quasi-totalité des contrats de travail : - de l'identité des parties, - la nature du contrat de travail, - le lieu de travail, - la date d'engagement, - la qualification professionnelle du salarié, - la rémunération de base, - la durée du travail, - la période d'essai.
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel. En cas de signature d'un contrat de travail à temps partiel : ce contrat doit comporter certaines mentions obligatoires, en particulier la durée du travail et la répartition des horaires.
Le Contrat à Durée Déterminée – C.D.D.
Le contrat de travail à durée déterminée doit être écriit et doit satisfaire aux deux conditions suivantes pour être valable :
I - avoir été conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire explicitement mentionnée
II - ne pas avoir pour effet, ni pour objet, de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Faute de quoi, le contrat est réputé automatiquement à durée indéterminée.
Il existe plusieurs types de CDD :
- - CDD pour remplacement d'un salarié
- - CDD pour accroissement temporaire d'activité
- - Contrat saisonnier
- - Contrat d'apprentissage
- - Contrat de professionnalisation.
Un CDD peut être conclu pour remplacer un chef d'exploitation ou son conjoint participant à l'activité de l'exploitation.
Tous les CDD, sauf le contrat saisonnier, entraînent le versement d'une indemnité de précarité égale à 10% des rémunérations perçues.
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