Les formalités à accomplir pour la création d'un GE

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La FDCUMA peut effectuer pour vous les formalités de création et ensuite établir le ou les contrats de travail, les DUE, les fiches de paie, la facturation aux adhérents et les déclarations de MSA trimestrielles. La CUMA AGC Centre-Ouest peut effectuer la comptabilité et la déclaration d'impôt sur les sociétés.



I - REDIGER
    - Les statuts.
    - Le règlement intérieur.
    - Le procès-verbal constituant.

II- DECLARER LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS
   - A la préfecture.
   - Aux impôts (GE soumis à l’IS).
   - A l’inspection du travail.
   - A la MSA.

III- EMBAUCHER LE SALARIE
    - Rédiger le contrat de travail.
    - Envoyer la déclaration d’embauche à la MSA.

IV- OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE

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