Subvention PCAE Cuma Nouvelle Aquitaine

Illustration PCAE 2017
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) vient de reprendre. Ce deuxième PCAE a été construit avec la FR Cuma Nouvelle Aquitaine et le conseil régional. Il sera dorénavant spécifique au Cuma.


OBJECTIFS DU PROGRAMME

• Renforcer la compétitivité des exploitations
• Renforcer la durabilité du secteur élevage
• Répondre aux enjeux environnementaux
• Faire des économies d’échelle.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES CUMA

• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Etre composée de 100% d’agriculteurs
• Etre adhérente au HCCA
• Ne sont pas éligibles :
         Les matériels d’occasion
         Les hangars de stockage du matériel,
         Le remplacement à l’identique de matériels existants
         L’auto-construction.

PLANCHER ET PLAFOND

• Plancher d’investissement : 10 000 € par dossier
• Pas de plafond

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS

N/C pour 2018

HIÉRARCHISATION DES DOSSIERS

Comme pour les autres dossiers PCAE, les dossiers sont classés en fonction de leurs points sur les thématiques suivantes :

• Favoriser le renouvellement générationnel (présence ou non de nouveaux installés),

• Favoriser les nouvelles pratiques agro-environnementales (GIEE, agriculture biologique – certification environnementale de niveau 2 – HVE

• Favoriser la structuration et l’organisation des Cuma


MATERIELS ELIGIBLES


Matériels d’élevage – taux de subvention 30%,

Matériels de contention et de pesée des animaux (couloir mobile, cage de contention)
Matériels améliorant l’organisation du travail sur les exploitations (distributrice d’alimentation, pailleuse, déchiqueteuse pour litière, automate de lavage, chargeur automoteur, balayeuse, porte containers, ensileuse automotrice)
Matériel d’implantation des clôtures, broyeur sous clôture 
Matériels nécessaires au déplacement des animaux (bétaillères remorquées ou automotrices)
Chaine de récolte des fourrages 2 matériels minimum (entrant dans la chaine de fenaison et récolte) + tracteur si nécessaire ou automoteur, ensileuse automotrice
Chaine de mise en culture pour autoconsommation (100% des adhérents au projet sont éleveurs – vérifié par le code APE)
Séchoir à fourrages 
Outils et installations, fixes ou mobiles, de fabrication d’aliments à la ferme ainsi que de stockage et séchage 
Activités annexes à la méthanisation (transport déchets et digestat + épandage)
Investissements liés à la biosécurité 
Investissements de stockage des effluents d’élevage 
Retourneur d’andain 
Matériels d’épandage d’effluents avec dispositif précis de dosage ou dispositif seul (épandeur à fumier avec hérissons verticaux ou table d’épandage, tonne à lisier avec enfouisseur ou pendillard, épandeur d’engrais avec kit bordure et pesage embarqué, localisateur engrais avec dispositif DPA, coupure de section)

Matériels et investissements environnementaux liés au végétal – taux de subvention 40%

Matériels permettant une optimisation des intrants (réduction et/ou suppression) outils de désherbage mécanique – appareils de désherbage et traitement équipé de systèmes limitant la quantité de produits phytosanitaires épandue
Matériel de traçabilité des opérations de précision et d’aide à la décision 
Matériel d’entretien de l’espace et du paysage 
Matériels contribuant au maintien de la qualité des sols (lutte contre l’érosion, pratiques culturales simplifiés) 
Aires collectives de remplissage et de lavage 
Dispositif de stockage et de traitements des effluents végétaux et des eaux résiduelles de lavage de machines agricoles 
Aires collectives de compostage (végétaux uniquement) 

Chaine de mécanisation globale de mise en culture – taux d’aide de 20%
Tracteur + 1 outil combiné (type semoir direct) ou 2 outils (type travail du sol, semis).

Matériel spécifique montagne : Charentes non concernées,

Matériels spécifiques filières – taux d’aide de 20%
Pour les fruits et légumes, horticulture, viticulture, semences, tabac, chanvre : semis, entretien, récolte, lavage, triage et conditionnement.



ATTENTION LE DÉBUT DE RÉALISATION DU PROJET (SIGNATURE BON DE COMMANDE, FACTURATION OU ACOMPTE) NE PEUT DÉBUTER QU’À RÉCEPTION DE L’AVIS DE DÉPÔT DU DOSSIER COMPLET.



Pour plus d’informations ou pour monter un projet s’adresser à :
Monsieur Pascal RAPHAEL 05.87.50.41.28
Madame DELOMENIE Marie-Caroline 05.87.50.41.25
 
pcae 2017 nouvelle aquitaine

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