Subvention PCAE Cuma Nouvelle Aquitaine

Illustration PCAE 2017
Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) a repris le 12 novembre 2019. Ce PCAE a été construit avec la FR Cuma Nouvelle Aquitaine et le conseil régional. Il est donc spécifique aux Cuma. Le Département de la Haute-Vienne alloue également une subvention pour les matériels de CUMA.

PCAE (Région-Europe)


OBJECTIFS DU PROGRAMME

• Renforcer la compétitivité des exploitations
• Renforcer la durabilité du secteur élevage
• Répondre aux enjeux environnementaux
• Faire des économies d’échelle.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES CUMA

• Avoir son siège d’exploitation en Nouvelle Aquitaine
• Etre composée de 100% d’agriculteurs
• Etre adhérente au HCCA
• Ne sont pas éligibles :
         Les matériels d’occasion
         Les hangars de stockage du matériel,
         Le renouvellement de matériels
         L’auto-construction.

PLANCHER ET PLAFOND

• Plancher d’investissement : 10 000 € HT par dossier
• Pas de plafond

PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
30 avril 2020

HIÉRARCHISATION DES DOSSIERS

Comme pour les autres dossiers PCAE, les dossiers sont classés en fonction de leurs points sur les thématiques suivantes :

• Favoriser le renouvellement générationnel (présence ou non de nouveaux installés),
• Favoriser les nouvelles pratiques agro-environnementales (GIEE, agriculture biologique – certification environnementale de niveau 2 – HVE
• Favoriser la structuration et l’organisation des Cuma

MATERIELS ELIGIBLES

Afin de connaître les matériels éligibles, n'hésitez pas à nous contacter! Certains matériels pouvant atteindre 40% de subvention.


ATTENTION LE DÉBUT DE RÉALISATION DU PROJET (SIGNATURE BON DE COMMANDE, FACTURATION OU ACOMPTE) NE PEUT DÉBUTER QU’À RÉCEPTION DE L’AVIS DE DÉPÔT DU DOSSIER COMPLET.

Aide du Département de la Haute-Vienne


Notre conseil départemental est aux côtés des CUMA.
Des matériels sont éligibles notamment les matérils d'occasion.
Les subventions sont basées sur la règles des minimis entreprises. Des règles ont été fixées entre le Département et la Fédération afin qu'un maximum de CUMA puisse émarger.

Le montant de la subvention est de 20% avec un plafond de 30 000 euros sur 3 exercices glissants.

PRINCIPALES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES CUMA

Avoir le siège de la CUMA en Haute-Vienne
Avoir a minima 4 adhérents au projet
Avoir un montant minimu de 10 000 euros HT


Pour plus d’informations sur les demandes de subventions ou pour monter un projet s’adresser à :
Anne-Sophie Belair au 05.87.50.41.17
Anne-Lise Petitjean au 05.87.50.41.28
Marie-Caroline Deloménie 05.87.50.41.25

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