Les CUMA présentes à la fête de l'agriculture à la Trinité Porhoët










Pour les 30 ans de la fête de l'agriculture qui pour l'occasion, avait pris ses quartiers à la Trinité Porhoët (clin d'oeil à la première édition qui s'était déroulée sur cette même commune), la FD CUMA a mis en avant deux thèmes majeurs:

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Signature d'une nouvelle convention d'objectifs pour la prévention dans les cuma


Cette convention signée en juillet dernier par l'ensemble des organisations syndicales de salariés a pris effet d'une manière rétroactive au 1er mars 2014 pour une durée de 4 ans.
Pour signer un contrat de prévention avec la Msa, la Cuma doit employer au moins 0,5 salarié ETP, directement en tant qu'employeur ou par l'intermédiaire d'une mise à disposition par un tiers, notamment par un groupement d'employeurs auquel adhère la Cuma bénéficiaire.

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Tournée d'élagage

Une tournée pour l’élagage des bords de champs est organisée fin août et début septembre par l’UD CUMA, suite à des demandes sur Guer et le secteur de Questembert.
Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à appeler Gurval ROLLAND au 06 80 07 19 11.

Vous trouverez ci-dessous le document de présentation de l’activité.

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Gérer les restructurations de Cuma et la filialisation d’activités

  • La procédure de dissolution et liquidation.
  • Les procédures de restructurations : fusions de Cuma, apports partiels d’actifs, scission.
  • La procédure de transformation de la Cuma en coopérative polyvalente, en un autre type de société. 
  • Les règles de prise de participation par une Cuma.
  • Les règles de filialisation en coopérative ou en société commerciale.
  • Le traitement fiscal et le régime mère/fille.

Gérer l’hygiène et la sécurité dans les Cuma employeurs – Aborder l’actualité sociale

L’hygiène et la sécurité en cuma

  • Le contexte agricole : le rôle des services prévention de la Msa, l'inspection du travail, la mise en place des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture ….
  • Les obligations des cuma employeurs : le DUE (dans quels cas est-il obligatoire, comment le réaliser ....) et l’élaboration des fiches pénibilité.
  • Les obligations à respecter pour certaines activités (utilisation des produits phytosanitaires,  ....).
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