Réglementation

Mesures contre la propagation du virus de la Covid-19

Même si nous n'en sommes pas à la situation de mi-mars, les employeurs se doivent de mettre en place certaines mesures afin de limiter la propagation du coronavirus.
A noter sur vos exploitations, CUMA et Groupements d'Employeurs, qu'un salarié soit présent et/ou que le matériel soit partagé :  - constituer un stock de stratégique d'équipements de protection individuelle, comme des masques ou gel/solution  hydroalcoolique (prvilégier les masques en tissu lavables, qui ont l'avantage de ne pas se périmer) Attention : le gel ou la solution hydroalcoolique désinfectent mais ne nettoient pas! Il est primordial d'avoir à porté de main un bidon d...

Embauche de salariés étrangers / détachés

La situation sanitaire exceptionnelle que vit la France provoque un renforcement général des contrôles. La MSA a élaboré 3 fiches relatives au recours à la main d'oeuvre étrangère afin de rappeler les obligations employeurs qui en découlent.
Ces 3 fiches sont à consulter si vous êtes concernés par une des situations.  

VGP : nouveau service FDCUMA 87 !

La fédération des CUMA de la Haute-Vienne a débuté son service VGP (Vérification Générale Périodique). N'hésitez pas à revenir vers nous pour + d'informations! fd.87@cuma.fr 05.87.50.41.17

Stockage et sécurité pour les récoltes

Quelques conseils en cette période de fin de récoltes...
Stockage des pailles : 30m Il est recommandé d'installer les paillers à au moins 30m de tout bâtiment ou maison, sur les sièges d'exploitations, ce qui facilite les interventions et limite les risques de propagation en cas d'incendie.  Penser à observer une distance de 30m entre un pailler dans un champ et la route départementale ou nationale, une emprise de voie ferrée ou d'autoroute ou un boisement. Cela permet d'éviter les risques liés à l'incendie lui-même et ses conséquences...

Ensembles routiers agricoles : une réglementation de poids

Les matériels agricoles sont soumis aux règles du code de la route. Lorsque le gabarit excède les limites réglementaires de ce code, ces matériels circulent sous couvert d'un arrêté spécial négocié par la profession agricole. Le code du travail définit également des règles d'utilisation des engins agricoles.
PTRA : ne pas dépasser 40 tonnes Le poids total roulant autorisé (PTRA) figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule tractant varie selon les véhicules. Même si certains tracteurs disposent d'une mentions "PTRA : 44 tonnes", il ne peut pas dépasser 40 tonnes. Le poids dépend également du nombre d'essieux, avec 38 t pour 4 essieux maximum et 40 t pour les ensembles constitués de plus de 4 essieux. --> le poids sur un essieu isolé ne peut dépasser 13 t et entre 7,35 t et 10...

COVID 19 : notes sur l'emploi et le social

Le gouvernement modifie la réglementation en matière de droit social et droit du travail. Bernadette Terracher et Aurélie Munsch, réalisent régulièrement des notes à destination des salariés et des employeurs.
Ci-dessous, vous pourrez retrouver les notes rédigées par nos collègues paie - droit social et droit du travail. Note 9 : emploi, social et déconfinement Note 8 : dérogation durée du travail et prime exceptionnelle pouvoir d'achat Note 6 : chômage partiel et arrêt de travail pour garde d'enfants Note 5 : chômage partiel et annualisation du temps de travail Note 4 : note sur l'attestation dérogatoire permanente à destination des agriculteurs Note 3 : mesures de soutien aux entreprises Notes sp...

Vérification des engins de levage : nouveau service en approche!

La FDCUMA Haute-Vienne va lancer en juin (sous couvert du contexte sanitaire) un nouveau service : la vérification générale périodique, autrement dit, la vérification des engins de levage. CUMA, GE, adhérent de CUMA : faites-vous connaître!
Un service... pour mieux répondre à la législation (obligation de vérification depuis le 1er mars 2004). Un service proche de vous. Vous trouverez ci-dessous la plaquette de communication du nouveau service que la FDCUMA 87 va vous proposer.  Nous vous demandons, d'ici juin, de nous communiquer par mail anne-sophie.belair@cuma.fr ou par téléphone 06.61.29.40.22 :  - si vous êtes intéressés, - pour combien de matériels le service sera nécessaire et sur quel(s) sites. Ce service est...
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